Conditions générales de vente de la boutique en ligne Sennheiser

(1)       Toutes les relations commerciales basées sur les commandes de nos clients via notre boutique en ligne [LIEN] (ci-après la « boutique en ligne ») sont soumises aux présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur (ci-après les « CGV »).

 

(2)       L’offre de produits dans notre boutique en ligne s’adresse aussi bien aux consommateurs qu’aux entreprises, mais uniquement aux acheteurs finaux (ci-après « clients »). Dans le cadre des présentes conditions générales, (i) un « consommateur » est toute personne physique qui conclut le contrat à des fins qui ne peuvent être considérées comme ne relevant ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante (article 13 du Code civil allemand) et (ii) un « entrepreneur » est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (article 14, alinéa 1 du Code civil allemand). Chaque client garantit par la présente qu’il est un acheteur final et non un revendeur et qu’il agit à chaque fois en son propre nom et pour son propre compte. L’offre de produits de la boutique en ligne est limitée à des quantités usuelles pour les consommateurs et à des besoins individuels pour les entrepreneurs.

 

(3)       Les conditions générales de vente du client ne sont pas applicables, même si nous ne nous opposons pas séparément à leur validité dans chaque cas particulier. Les conditions de vente s’appliquent également aux transactions futures entre le partenaire contractuel et nous, même si nous acceptons et/ou exécutons le futur contrat sans réserve en ayant connaissance de conditions contraires ou divergentes.

 

(4)        Si le client achète un logiciel comme produit, les conditions particulières d’achat de logiciels définies au point [9] s’appliquent en complément.

(1)       Nos prix incluent la TVA, mais pas les éventuels frais d’expédition. Les droits de douane et autres taxes similaires sont à la charge du client. 

 

(2)       Seuls les moyens de paiement prévus dans la boutique en ligne sont autorisés.

 

(3)       Le client ne dispose pas d’un droit de compensation ou de rétention, sauf si la contre-créance est incontestée ou constatée judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.

(1)       Tous les délais que nous indiquons lors de la commande ou que nous avons autrement convenus pour l’expédition de la marchandise commencent à courir (a) si la livraison est convenue contre paiement anticipé, le jour de la réception de l’intégralité du prix d’achat (y compris la TVA et les frais d’expédition, ci-après « prix d’achat ») ou (b) si un autre mode de paiement est convenu, le jour de la conclusion du contrat d’achat. Le jour de la remise de la marchandise par nos soins à l’entreprise d’expédition est déterminant pour le respect de la date d’expédition.

 

(2)       Les délais que nous indiquons pour l’expédition de la marchandise sont toujours approximatifs et peuvent donc être dépassés de deux jours ouvrables au maximum. Cette disposition ne s’applique pas si une date d’expédition fixe a été convenue. Si aucun délai ou aucune date d’expédition n’est indiqué(e) ou n’est convenu(e) d’une autre manière, une expédition dans un délai de cinq jours ouvrables est considérée comme convenue.

(3)       Si le client a acheté plusieurs produits utilisables séparément dans le cadre d’une même commande, nous pouvons également les expédier en plusieurs livraisons séparées, les frais de livraison supplémentaires ainsi occasionnés étant à notre charge. Cela ne limite pas les droits légaux du client en matière de livraison correcte et dans les délais.

(4)       Sauf convention contraire expresse, nous déterminons le mode d’expédition approprié et l’entreprise de transport selon notre appréciation honnête.

(5)       Nous ne sommes redevables que de la livraison correcte et dans les délais de la marchandise à l’entreprise de transport et ne sommes pas responsables des retards causés par l’entreprise de transport. Un délai d’expédition que nous indiquons (période entre la remise par nos soins à l’entreprise de transport et la livraison au client) est sans engagement.

Si le client est un consommateur, le risque de disparition accidentelle, de dommage accidentel ou de perte accidentelle de la marchandise livrée est transféré au client au moment où la marchandise est livrée au client ou au moment où le client est en retard dans la réception de la marchandise (par exemple parce que la livraison est retardée ou refusée pour des raisons qui ne nous sont pas imputables ou est impossible pour d’autres raisons). Dans tous les autres cas, si nous ne devons que l’expédition, le risque est transféré au client au moment de la livraison de la marchandise à l’entreprise de transport. 

(1)       Nous nous réservons la propriété de la marchandise que nous avons livrée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat pour la marchandise concernée. Dans la mesure où le client est une entreprise, la réserve de propriété s’applique jusqu’au paiement intégral de toutes les créances actuelles et futures envers le client.

(2)       Le client prendra soin de la marchandise sous réserve de propriété.

(3)       En cas d’accès de tiers - en particulier par huissier de justice - à la marchandise sous réserve de propriété, le client signalera notre propriété et nous informera immédiatement afin que nous puissions faire valoir nos droits de propriété.

(1)       Si la marchandise livrée est entachée d’un défaut, les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent. Le client peut d’abord exiger de notre part l’élimination du défaut ou la livraison de marchandises exemptes de défauts. Si le client est une entreprise, nous pouvons toutefois choisir entre la suppression du défaut ou la livraison d’une chose sans défaut.

 

(2)       Le délai de garantie pour les produits neufs est de deux ans à compter du transfert des risques, pour les produits d’occasion, il est de douze mois, sauf si une responsabilité illimitée nous incombe en vertu du point 7. Pour les entrepreneurs, le délai de garantie pour les produits neufs et d’occasion est de douze mois, sauf si une responsabilité illimitée nous incombe en vertu du point 7.

 

(3)       Les dispositions suivantes s’appliquent uniquement aux entrepreneurs : le client doit examiner soigneusement la marchandise immédiatement après sa réception. Les marchandises livrées sont considérées comme acceptées par le client si un défaut ne nous est pas signalé (i) dans les cinq jours ouvrables suivant la livraison dans le cas de défauts apparents ou (ii) sinon, dans les cinq jours ouvrables suivant la découverte du défaut.

 

(4)       L’usure due à l’utilisation ne donne pas droit à la garantie.

 

(5)       Dans la mesure où des défauts ou des dommages résultent d’un comportement fautif ou d’une manipulation inappropriée du client ou d’un tiers non mandaté par nous (par ex. montage inapproprié ou utilisation d’accessoires inadaptés), ils sont exclus de la garantie.

 

(6)       Les éventuelles garanties que nous donnons volontairement pour nos produits viennent s’ajouter aux éventuels droits de garantie. Les détails sur l’étendue d’une telle garantie figurent dans les conditions de garantie en vigueur. Ils peuvent être consultés à l’adresse 

(1)       Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part ainsi que pour les caractéristiques de qualité garanties au sens de l’article 444 du Code civil allemand, pour atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ou en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

 

(2)       En cas de violation fautive d’une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles.

 

(3)       Toute autre responsabilité de notre part est exclue.

 

(4)       Des informations sur les dangers potentiels de certains produits, qui ne sont connus qu’après la conclusion du contrat de vente, et des informations sur les rappels de produits sont régulièrement publiées sur notre site Internet.

(1)       Nous offrons au client la possibilité de retourner la marchandise commandée dans un délai de 30 jours sans avoir à se justifier. Le délai commence à courir le jour où le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des marchandises. Pour que le délai soit respecté, il suffit d’envoyer la marchandise ou une demande de reprise dans les délais. Nous prenons en charge les frais de retour si le client déclare le retour dans la boutique en ligne et utilise l’étiquette de retour que nous lui avons fournie par e-mail. Pour les marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être envoyées par colis postal et qui, en tant que telles, sont marquées comme « colis encombrants » sur la facture, la règle suivante s’applique : nous enlevons les marchandises à l’adresse de livraison du client. Les paiements déjà effectués seront crédités si le retour de la marchandise a été accepté.

 

(2)       Le droit de retour volontaire est soumis aux conditions cumulatives suivantes

- la marchandise est inutilisée,
- la marchandise et l’emballage sont intacts et
- la marchandise est complète.

Le fait de tester ou d’essayer le produit est considéré comme une utilisation du produit.

 

(3)       Le droit de retour volontaire ne s’applique pas aux

-        logiciels, dans la mesure où ils ont été téléchargés en ligne et aux clés de licence qui sont envoyées au client par e-mail ;

-        marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées à ses besoins personnels ;

-        pièces déjà installées par le client ;

-        piles, batteries, câbles ou articles similaires, dans la mesure où leur sceau ou emballage a été ouvert ;

-        marchandises au mètre, consommables ;

•        articles non repris pour des raisons d’hygiène.

(4)       Il n’y a pas de droit de retour si le client a demandé la fourniture d’un service et que nous avons entièrement fourni le service ou que nous avons déjà commencé à l’exécuter.

 

(5)       Pour les consommateurs, le droit de retour décrit précédemment s’applique en plus du droit de rétractation légal et ne le limite en aucune manière. De plus amples informations sur le droit de rétractation légal (y compris un modèle de formulaire de rétractation) sont disponibles sur [LIEN]. Pour les achats de logiciels, il est renvoyé au point 9.8.